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La Commission européenne approuve l’acquisition de Bombardier Transport par Alstom

31/07/2020 - Alstom.com

31 juillet 2020Alstom et Bombardier se réjouissent de la décision de la Commission européenne qui autorise, sous conditions, le projet d’acquisition de Bombardier Transport par Alstom.

L’approbation du projet d’acquisition par la Commission européenne est sujette aux engagements proposés suivants :

  • Un transfert de la contribution de Bombardier Transport à la coopération sur le train à très grande Vitesse V300 ZEFIRO et une offre des licences portant sur la propriété intellectuelle à Hitachi, concernant le train développé conjointement par Hitachi et Bombardier Transport pour utilisation dans le cadre des futurs appels d’offres pour des trains à très grande vitesse au Royaume-Uni ;
  • La cession du Coradia Polyvalent d’Alstom et du site de production de Reichshoffen en France ;
  • La cession du Bombardier TALENT 3 et des installations de production correspondantes situées sur le site de Hennigsdorf en Allemagne ;
  • La fourniture d’accès à des tiers à certaines interfaces et à certains produits des différentes unités de signalisation embarquée et des systèmes de gestion du contrôle des trains (TCMS) de Bombardier Transport.

Les cessions seront réalisées en conformité avec tous les processus sociaux en vigueur et en respectant les consultations avec les instances représentatives du personnel.

Le projet d’acquisition reste soumis à d’autres approbations réglementaires de plusieurs autres autorités et aux conditions de finalisation habituelles.

La finalisation du projet d’acquisition est prévue pour le premier semestre 2021.