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Position de la Fédération des Industries Ferroviaires suite aux propositions du rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire.
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Document final signé lors du CS2F avec la médiation

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application/pdf Principes Généraux applicables aux appels d'offres et contrats d'acquisition de Matériel Roulant et d'Equipements de Matériel Roulant Document final signé lors du CS2F avec la médiation 630.06 Ko 09/02/2016