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Le livre blanc d'anticipation de la Filière Industrielle Ferroviaire en ligne
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Comptes de SNCF Réseau (RFF avant juin 2015) En millions d'euros

(1) En 2009, dans le cadre d'un contrat de performance État-RFF, une unique enveloppe de subventions comptabilisée dorénavant en exploitation remplace les anciennes "contribution pour charges d'infrastructures", "contribution de désendettement", "subvention de régénération"

(2) Depuis 2010 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle tarification, les AO (les Régions au titre des services régionaux de voyageurs et IdFM pour le transilien en l'Ile-de-France) paient une redevance d'accès (celle des Régions est payée par l'Etat), tandis que les opérateurs paient une redevance de réservation et une redevance de circulation. Les subventions que paient l'Etat pour les "trains classiques de voyageurs" et les "trains de fret" sont comptabilisées à partir de 2010 en lieu et place de la "contribution de l'Etat aux charges d'infrastructures", versée jusqu'en 2008. L'année 2009 est présentée au format 2010

(3) Dont travaux réalisés en MOA directe par RFF. Depuis 2010, ces travaux ne figurent plus dans le compte d'exploitation de RFF, ils sont réintégrés pour rester au format 2009 .

(4) Le résultat net intègre également le résultat exceptionnel non retranscrit ici, ainsi que des reports de produits et charges non compris dans les résultats d’exploitation ou financier. En 2008 il est calculé non compris un crédit d'impôts de 3 811 M€ bénéficiant au groupe RFF (mais hors RFF en tant qu'Epic)

(5) Depuis 2010, la capacité d'autofinancement (CAF) est calculée avant coût de la dette


MAJ : Décembre 2018