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La Newsletter de la FIF d'Avril-Mai-Juin 2017 en ligne
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Conseil d'Administration

1. La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration composé :

  • du Président de la Fédération, élu pour trois ans par l'Assemblée Générale, parmi les membres de la Profession ou en dehors d'eux.

  • Un Président sortant est rééligible ;

  • des Présidents des Groupements tels que définis à l'article 13 ci-dessous ;

  •  d'un Délégué pour chacune des 8 sociétés acquittant les cotisations dont le montant est le plus élevé, en se référant, pour évaluer ce montant, à la moyenne annuelle des cotisations versées au cours des trois années pleines précédentes, à condition que ces sociétés ne soient pas déjà représentées au Conseil par l'un de leur membre, Président d'un Groupement ; le cas échéant, du représentant d'une ou deux sociétés, coopté par le Conseil en fonction de l'importance de son, ou de leur activité."


2. Les membres du Conseil sont élus à titre personnel et ne peuvent se faire représenter.

Le renouvellement du Conseil d'Administration s'effectue :

  • automatiquement, en ce qui concerne les Présidents de Groupements, en cas de changement de titulaire ;
  • tous les trois ans, en ce qui concerne les Délégués représentant les 8 sociétés acquittant les cotisations dont le montant est le plus élevé ;
  • tous les trois ans, en ce qui concerne le ou les deux membres cooptés.
  • Les membres du Conseil sont rééligibles.


3. Le Conseil se réunit en principe une fois par mois.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Le vote par procuration est autorisé, mais seulement pour une question portée à l'ordre du jour, un membre quelconque du Conseil ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues ; un procès-verbal de chaque séance du Conseil est rédigé.


4. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Fédération, dans les conditions fixées par les présents statuts.

Il convoque les Assemblées Générales de la Fédération et en fixe l'ordre du jour. Il présente la candidature du Président au vote de l'Assemblée. Il prend toutes décisions utiles entre les Assemblées Générales, dont il reçoit les directives et auxquelles il rend compte de sa gestion. Il est habilité à arbitrer les conflits de compétence qui se produiraient entre les Groupements, ou dans l'application du point 4 de l'article 13 des statuts.

Le Conseil délègue à son Bureau tous pouvoirs pour représenter la Fédération auprès des Pouvoirs publics et des Administrations, assurer les liaisons et coordinations nécessaires, et, généralement, gérer les affaires de la Fédération.


Bureau du Conseil

Le Bureau du Conseil est constitué par le Président et des vice-présidents désignés par le Conseil parmi ses membres. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre. Leur désignation a lieu au scrutin secret et est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. L'un de ces vice-présidents assure les fonctions de Trésorier.

Le mandat de membre du Bureau vaut pour la période de trois ans entre deux élections au Conseil d'Administration. Au cas où il est conféré entre deux élections, il expire au premier renouvellement qui suit. Ces mandats sont renouvelables.

Le Président représente la Fédération au regard des tiers. Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration et celles du Bureau. Il exécute ou fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-président.