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La Newsletter de la FIF d'Avril-Mai-Juin 2017 en ligne
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Trois catégories de Membres


La Fédération ne comprend que des membres actifs.
La qualité de membres de la Fédération s'applique aux entreprises qui font profession, ou d'étudier, ou de construire, ou de fabriquer, ou de réparer, ou de commercialiser, ou d'assurer la maîtrise d'oeuvre des équipements, matériels, systèmes ou ensembles destinés aux transports terrestres guidés.

Membres Actifs


A l'origine, la plupart de ces entreprises étaient regroupées dans les syndicats suivants :

  • Syndicat des Constructeurs de Matériel de Traction Ferroviaire,
  • Syndicat du Matériel de Transport Ferroviaire,
  • Syndicat des Fabricants d'Equipements Ferroviaires,
  • Syndicat des Réparateurs de Matériel Roulant de Chemin de Fer,
  • Syndicat des Constructeurs de Moteurs à Combustion Interne,
  • Syndicat des Industries de la Signalisation Electrique pour Chemin de Fer,
  • Syndicat des Constructeurs d'Appareils de Branchement et de Producteurs de Matériels pour voies de Chemin de Fer (Sycafer),
  • Syndicat des Ensembliers Ferroviaires.



L'admission à la Fédération, au titre de membre, couvre obligatoirement toutes les activités exercées par l'entreprise, qui sont du domaine de compétence de la Fédération, quel que soit l'état juridique des structures industrielles qui servent de support à ces activités.

Les entreprises adhérentes doivent :

  • être françaises aux termes des lois et conventions en vigueur ou à intervenir ;

  • exercer avec continuité l'activité ou les activités au titre desquelles elles demandent leur admission ;

  • n'avoir subi aucune condamnation pénale déshonorante, n'être ni en état de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire, ni en état de suspension provisoire des poursuites.

Les demandes d'admission sont examinées, et l'admission est prononcée, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.


Membres Associés et Correspondants



La Fédération peut, exceptionnellement, dans l'intérêt de ses adhérents et à certaines conditions, attribuer à des personnes physiques ou morales, qui ne peuvent être admises comme membres, la qualité d'associé ou celle de correspondant, ainsi définie :

1. Associés

La qualité d'associé s'applique aux entreprises qui exercent une activité dans le domaine ferroviaire sans répondre à toutes les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.
Les associés sont liés à la Fédération par une convention d'affiliation qui fixe, cas par cas, les modalités de leur participation à son fonctionnement, à l'exclusion de tout droit d'élection et d'éligibilité au Conseil d'Administration, et de tout droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires.


2. Correspondants

La qualité de correspondant s'applique aux entreprises, associations ou organismes qui, par leur profession ou par la nature de leurs études et de leurs travaux, ont des intérêts solidaires de ceux des industries ferroviaires, sans exercer une activité proprement dite au titre de celles-ci.

Les correspondants ne participent au fonctionnement de la Fédération que sous forme de consultation ou de collaboration occasionnelle.

Admission et affiliation


Les entreprises adressent au Conseil d'Administration leurs demandes d'admission comme membre, ou d'affiliation comme associé ou correspondant.
Les demandes d'admission comme membre doivent être présentées par deux membres du Groupement auquel l'entreprise a vocation à participer, et être accompagnées de l'adhésion de celle-ci aux statuts et au règlement mentionné à l'article 17 ci-après.
Le Conseil d'Administration statue selon la procédure fixée par le règlement intérieur. Il peut admettre la demande, l'ajourner ou la refuser, sans qu'il soit tenu de motiver sa décision. Celle-ci doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.
Les demandes d'affiliation comme associé n'ont pas à être présentées par deux membres du Groupement auquel l'entreprise a vocation à participer.

La décision du Conseil d'Administration fixe le domaine d'activité au titre duquel l'entreprise demanderesse est admise, ainsi que les modalités de sa participation au fonctionnement de la Fédération. La décision d'affiliation du Conseil d'Administration doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.
Les entreprises qui étaient, à la date de mise en vigueur des présents statuts, membres actifs des Syndicats visés à l'article 5 ci-dessus, sont, ipso facto, membres de la Fédération des Industries Ferroviaires dans sa forme nouvelle. Ces mêmes entreprises, pour assurer la mise en place, l'efficacité, la représentativité de la Fédération, affirment leur volonté de maintenir leur adhésion à cette dernière, sauf circonstances particulières.

Démission - Radiation


Tout membre ou tout affilié a la faculté de se retirer de la Fédération en remettant sa démission au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation de tout membre ou de tout affilié qui cesse de remplir les conditions d'admission.
Il peut prononcer, sous réserve d'appel devant l'Assemblée Générale, la radiation d'un membre ou d'un affilié à raison d'un manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations, comme au cas où l'intéressé porterait par ses agissements un préjudice matériel ou moral à la Fédération ou refuserait de se conformer aux décisions de cette dernière.
Il n'est pas tenu de motiver sa décision, mais celle-ci doit avoir été précédée d'une invitation à l'intéressé à se mettre en règle ou à lui présenter toutes explications utiles.
Sauf lorsqu'elles sont motivées par un refus de paiement des cotisations, les décisions de radiation ne peuvent être prises que si les deux tiers des membres du Conseil d'Administration sont présents et à la majorité des trois quarts des présents.

Document Description Taille Date
application/pdf Statuts - novembre 2009 1.16 Mo 28/03/2013
application/pdf Règlement intérieur - Octobre 2007 301.01 Ko 28/03/2013